la gestion des déchets en entreprise
La gestion des déchets en entreprise est devenue un sujet central dans le cadre de la transition écologique. Face à l’augmentation constante de la production de déchets, tant industriels que commerciaux, les entreprises doivent se conformer à une réglementation de plus en plus précise. En plus de la contrainte légale, il s’agit d’une opportunité d’innovation et d’engagement. Cet article explore la réglementation entourant la gestion des déchets en entreprise et détail les enjeux.
Les réglementations en vigueur
Les entreprises sont responsables de la gestion de leurs déchets dès lors qu’elle (ou ses salariés) produit des déchets, possède ou traite des déchets.
La réglementation sur la gestion des déchets en entreprise évolue constamment mais les entreprises doivent se soumettre à plusieurs exigences :
- identification des déchets
- mise en place du tri à la source
- gestion du suivi dans un registre
- gestion de la valorisation
- respect des autres exigences réglementaires.
En 2020, la loi AGEC relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a renforcé ces obligations, introduisant des mesures telles que l’éco-contribution et la responsabilité élargie des producteurs (REP). Ce cadre légal vise non seulement à responsabiliser les entreprises, mais aussi à inciter à une réduction des déchets à la source.
Au niveau européen, la directive relative aux déchets (Directive 2008/98/CE), adoptée en 2008 et révisée en 2018, établit les principes fondamentaux de la gestion des déchets, en mettant l’accent sur la hiérarchie des déchets : prévention, réutilisation, recyclage, valorisation et élimination. Ces réglementations visent à réduire l’impact environnemental des déchets et à promouvoir une économie circulaire.
Caractérisation des déchets
Afin de s’assurer de respecter leurs obligations, les entreprises doivent déterminer les caractéristiques de leurs déchets.
Déchet dangereux (y compris s’il s’agit d’un déchet qui contient des polluants organiques persistants)
Un déchet est considéré dangereux s’il présente une ou plusieurs propriété de danger : Explosif (HP 1), Comburant (HP 2), Inflammable (HP 3), Irritant pour la peau et les yeux (HP 4), Toxique pour un organe cible (STOT) ou toxique par aspiration (HP 5), Très toxique (toxicité aigüe) (HP 6), Cancérogène (HP 7), Corrosif (HP 8), Infectieux (HP 9), Toxique pour la reproduction (HP 10), Mutagène (HP 11), Dégageant un gaz à toxicité aiguë (HP 12), Sensibilisant (HP 13), Écotoxique (HP 14), Déchet capable de présenter une des propriétés dangereuses mentionnées ci-dessus que ne présente pas directement le déchet d’origine (HP 15)
La liste des polluants organiques persistants est disponible et mise à jour via un règlement Européen.
Déchet non-alimentaire neuf
Déchet alimentaire
Déchet devant être trié à la source (papier, métaux, plastiques, verre, bois, biodéchets, textile, fractions minérales et plâtre)
Tri à la source et suivi des déchets
Les entreprises doivent trier à la source les déchets qu’elles produisent ou détiennent. Les entreprises doivent aussi tenir un registre (à conserver 3 ans) dans lequel sont répertoriées toutes les informations concernant leurs déchets : quantité, nature et origine des déchets dès lors que l’entreprise les produit, les prend en charge ou les remet à un tiers. Mais aussi quantité réutilisées, recyclées, autres opérations de valorisation de ces déchets…Ainsi que lieu et fréquence de collecte, moyen de transport, et mode de traitement/élimination…
Le contenu du registre qui doit être conservé est à retrouver sur Légifrance.
L’État a aussi mis en place le portail Trackdéchets, un service dédié à la gestion des bordereaux de suivi de déchets. Vous pouvez y déclarer les flux de tous vos déchets, seuls les suivants sont obligatoires :
- déchets dangereux, y compris ceux contenant des polluants organiques persistants
- déchets d’amiante
- déchets de fluides frigorigènes
- déchets d’activités de soins à risque infectieux (DASRI)
- déchets de véhicules hors d’usage
Valorisation des déchets
Comme évoqué précédemment, l’entreprise est responsable de la gestion de ses déchets jusqu’à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers. La valorisation peut se faire par l’entreprise elle-même (attention aux normes), elle peut aussi confier la gestion à la collectivité ou à une entreprise qui gère la collecte et.ou le traitement.
Cette science de la valorisation des déchets peut être optimisée et les impacts environnementaux comme économiques sont majeurs, plus d’informations à retrouver sur cette fiche spécifique.
Une réglementation pour accélérer les transitions
La gestion des déchets en entreprise, régie par une réglementation de plus en plus précise et détaillée, représente à la fois un défi et une opportunité. En limitant leur impact via une meilleure gestion des déchets, les entreprises ne se contentent pas de se conformer à la loi : elles participent activement aux enjeux de transition. En plus de la réduction de leur impact environnemental, les entreprises réalisent ainsi des économies et renforcent leur image de marque. Et vous, gérez-vous les déchets de votre entreprise de manière conforme ?
